Les actifs de propriété intellectuelle dans le financement d'une entreprise

Indicateurs de potentiels d'une entreprise, les actifs de propriété intellectuelle constituent un argument de taille pour obtenir un prêt à court ou à long terme de la part des créanciers.

Actifs de propriété intellectuelle, valeurs sûres pour une société

L'usage des actifs de propriété intellectuelle comme garanties d'un crédit professionnel reste encore très peu répandu. Cette méthode s'avère pourtant très avantageuse pour convaincre les principaux créanciers du potentiel économique d'une société.

Disposer d'un actif de propriété intellectuelle constitue effectivement pour une jeune entreprise un indice fiable de ses capacités à innover sur le marché et à se distinguer de ses concurrents. Une particularité que la plupart des créanciers jugent nécessaire pour obtenir des résultats financiers probants, garant d'un remboursement du prêt professionnel accordé à l'entrepreneur.

Les actifs considérés comme propriété intellectuelle

Sont considérés comme actifs de propriété intellectuelle tous produits, services et connaissances techniques spécifiques d'une entreprise. L'environnement commercial étant en perpétuelle évolution, nombreuses sont les inventions propres à une société.

Afin de justifier de l'originalité de ces biens, l’entreprise doit au préalable déposer un brevet, des droits d'auteurs ou une licence auprès de l'INPI, ou encore apposer à son service une marque ou un modèle industriel qui lui est unique. Le fait de protéger ces biens intellectuels signifie aux yeux des prêteurs la prise de conscience de la société sur leur importance commerciale et financière.

Évaluer les actifs de propriété intellectuelle

Le montant du crédit bancaire accordé par les établissements financiers repose en grande partie sur la valeur commerciale des actifs de propriété intellectuelle.

Avant de se présenter auprès des prêteurs, l'entrepreneur doit alors soumettre ses biens à une évaluation effectuée par les cabinets spécialisés. Cette étude permettra au créancier de projeter dans le futur l'apport commercial du produit, du savoir ou du service sur le marché en cours. Intégrer le résultat de cette analyse parmi les dossiers de demande de prêt demeure alors indispensable pour convaincre le bailleur du sérieux de la société.