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Cautions et garanties

OSEO

OSEO est un organisme public dont la mission est de faire de la France un pays d’innovation et d’entrepreneurs en facilitant l’obtention de crédits aux PME et TPE innovantes. Détenue à plus de 50% par l’Etat, la SA OSEO n’intervient qu’à la demande d’établissements bancaires privés afin de co-prêter ou garantir un crédit entreprise.

Les missions d’OSEO

la société s’articule autour de trois métiers bien distincts et complémentaires :

  • le soutien de l’innovation
  • la garantie des crédits bancaires
  • le financement

L’aide directe à l’innovation que propose OSEO se présente comme une aide publique et notamment comme une avance de trésorerie à taux 0, au profit des PME et TPE, qui peuvent ainsi financer la R&D, les études de marché, le dépôt des brevets et autres éléments financés lors de la création ou reprise d’entreprise. Néanmoins, l’aide qu’offre OSEO ne peut dépasser 50% du total des dépenses.
Par ailleurs, OSEO garantie tous financements d’une durée supérieure à 2 ans tels que le crédit-bail ou encore les crédits à moyen-long terme ou le rachat du fonds de commerce (pour les projets ne dépassant pas 45 000 euros). De plus, la banque bénéficiant d’une garantie d’OSEO s’interdit de prendre une hypothèque sur la résidence principale du chef d’entreprise.
Enfin, la garantie d’OSEO peut également être utilisée lors de la transmission et reprise d’entreprise.

Les critères pour bénéficier d’OSEO

Cependant, pour pouvoir bénéficier des avantages que présente la SA OSEO, les entreprises doivent répondre aux critères suivants :

  • avoir moins de 5 000 salariés
  • avoir réalisé des bénéfices au cours de deux années précédentes
  • avoir un compte de résultat net positif

Le prêt à la création d’entreprise

Enfin, OSEO propose un Prêt à la Création d’Entreprise d’un montant compris entre 2 000 et 7 000 euros, pour une durée de 5 ans à un taux équivalent à celui d’un crédit bancaire classique.
Pour en savoir plus sur OSEO : www.oseo.fr.

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