Constitution d’un dossier

Vous pouvez télécharger la liste des documents constituant le dossier de demande de crédit entreprise au format PDF en ou la visualiser directement ci-dessous.

Concernant chacun des porteurs du projet :
Carte d’identité valide Livret de famille Si contrat de mariage (copie du contrat) Justificatif de domiciliation (facture EDF, France Télécom…) Si jugement définitif de divorce (copie du jugement) Apport : justificatif état patrimonial (PEL, CEL, PEA, PEE, Epargnes diverses) Si vous êtes locataires, les 3 dernières quittances de loyer Tableau d’amortissement des prêts en cours Les 2 derniers avis d’imposition Les 3 derniers relevés de compte personnel et professionnel (si existant) CV Fiche de renseignements confidentiels
Concernant les autres affaires :
Extrait K bis ou de moins de 3 mois (si société existante) Statuts de société (ou projets de statuts) Derniers bilans ou déclaration de revenus professionnels 2035 Prévisionnel détaillé (plan de financement) Copie du bail
Concernant l’objet du financement :
Factures pro-forma et/ou devis de travaux Compromis de cession Contrat de construction avec les garanties décennales du constructeur Copie dépôt du Permis de Construire Projets de statuts Prévisionnel détaillé Copie du bail
Concernant le cédant :
Extrait K bis ou RM de l’affaire du cédant Statuts de société de l’affaire du cédant Derniers bilans ou déclaration de revenus professionnels 2035 de l’affaire du cédant