Constitution d’un dossier

Vous pouvez télécharger la liste des documents constituant le dossier de demande de crédit entreprise au format PDF en ou la visualiser directement ci-dessous.

Concernant chacun des porteurs du projet :

• Carte d’identité valide
• Livret de famille
• Si contrat de mariage (copie du contrat)
• Justificatif de domiciliation (facture EDF, France Télécom…)
• Si jugement définitif de divorce (copie du jugement)
• Apport : justificatif état patrimonial (PEL, CEL, PEA, PEE, Epargnes diverses)
• Si vous êtes locataires, les 3 dernières quittances de loyer
• Tableau d’amortissement des prêts en cours
• Les 2 derniers avis d’imposition
• Les 3 derniers relevés de compte personnel et professionnel (si existant)
• CV
• Fiche de renseignements confidentiels

Concernant les autres affaires :

• Extrait K bis ou de moins de 3 mois (si société existante)
• Statuts de société (ou projets de statuts)
• Derniers bilans ou déclaration de revenus professionnels 2035
• Prévisionnel détaillé (plan de financement)
• Copie du bail

Concernant l’objet du financement :

• Factures pro-forma et/ou devis de travaux
• Compromis de cession
• Contrat de construction avec les garanties décennales du constructeur
• Copie dépôt du Permis de Construire
• Projets de statuts
• Prévisionnel détaillé
• Copie du bail

Concernant le cédant :

• Extrait K bis ou RM de l’affaire du cédant
• Statuts de société de l’affaire du cédant
• Derniers bilans ou déclaration de revenus professionnels 2035 de l’affaire du cédant