Vous pouvez télécharger la liste des documents constituant le dossier de demande de crédit entreprise au format PDF en ou la visualiser directement ci-dessous.
Concernant chacun des porteurs du projet : | |
Carte d’identité valide Livret de famille Si contrat de mariage (copie du contrat) Justificatif de domiciliation (facture EDF, France Télécom…) Si jugement définitif de divorce (copie du jugement) Apport : justificatif état patrimonial (PEL, CEL, PEA, PEE, Epargnes diverses) | Si vous êtes locataires, les 3 dernières quittances de loyer Tableau d’amortissement des prêts en cours Les 2 derniers avis d’imposition Les 3 derniers relevés de compte personnel et professionnel (si existant) CV Fiche de renseignements confidentiels |
Concernant les autres affaires : | |
Extrait K bis ou de moins de 3 mois (si société existante) Statuts de société (ou projets de statuts) | Derniers bilans ou déclaration de revenus professionnels 2035 Prévisionnel détaillé (plan de financement) Copie du bail |
Concernant l’objet du financement : | |
Factures pro-forma et/ou devis de travaux Compromis de cession Contrat de construction avec les garanties décennales du constructeur | Copie dépôt du Permis de Construire Projets de statuts Prévisionnel détaillé Copie du bail |
Concernant le cédant : | |
Extrait K bis ou RM de l’affaire du cédant Statuts de société de l’affaire du cédant Derniers bilans ou déclaration de revenus professionnels 2035 de l’affaire du cédant |