Catégories
Les montages juridiques et financiers

Reprise d’entreprise par les salariés

La reprise d’entreprise par les salariés (RES) se fait généralement à la suite d’évènements pouvant mettre en danger l’emploi des salariés. Cette reprise se produit lorsque l’entreprise dépose le bilan, quand cette dernière est sur le point d’être cédée ou encore lorsque le dirigeant est en voie de quitter la société (démission, retraite). Il est à noter que cette technique est très peu exploitée par les salariés dont l’entreprise éprouve des difficultés. Une raison existe à cette réticence : le taux d’échec des entreprises est plus élevé une fois que la reprise a été effectuée. Il faut donc préparer son projet avec sérieux.

Evaluer l’entreprise à reprendre

Le rachat d’entreprise par les salariés demande une évaluation de celle-ci afin de savoir si elle dégagera une capacité d’autofinancement pour rembourser l’emprunt, mais surtout de savoir si elle est viable.

Financer la reprise

Le financement le plus courant à ce type de projet passe par les financements publiques (appel publique) ou encore par le financement privé (institutions financières). La reprise d’entreprise se base essentiellement sur l’endettement. Il est également possible aux salariés de contribuer au financement de la reprise. Ainsi, les investisseurs deviennent actionnaires de l’entreprise.
Une autre alternative existe pour reprendre une entreprise : les salariés doivent créer une société holding (société ayant pour vocation de regrouper des participations dans diverses sociétés et d’en assurer l’unité de direction) pour emprunter et racheter les titres de leur société. Les crédits accordés à la holding sont remboursables grâce aux bénéfices ultérieurs de la société rachetée.
Il est à savoir que le régime fiscal présente un réel avantage et facilite la reprise d’entreprise à condition que le capital du holding soit détenu par au moins 15 salariés ou 30% de l’effectif si la société n’excède pas 50 salariés. Il s’agit d’un crédit d’impôt qui est égal au montant de l’impôt sur les sociétés, mais avec une reprise sur le prorata du pourcentage du capital détenu par les salariés.

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *