Crédit-bail : obligations des signataires

Un crédit-bail entreprise engage les deux parties signataires du contrat. Elles doivent remplir leurs obligations respectives afin d'éviter tout litige avant ou après l'échéance du crédit-bail.

Les obligations du crédit-bailleur

La première obligation du crédit-bailleur ou du loueur est notamment de conseiller le preneur sur son choix du bien objet du contrat par rapport à ses besoins et ses capacités financières. Il est aussi tenu d'informer son futur locataire sur les détails du bail, entre autres, à propos des modalités de paiement des loyers, du tableau d'amortissement, des éventuelles pénalités, de la durée de la convention, etc... 

Il appartient par ailleurs au bailleur de financer jusqu'à 100 % l'achat du mobilier ou de l'immobilier. Les formalités liées à la possession des biens font également partie de ses obligations. C'est ainsi à lui d'avertir les tiers de son droit sur l'acquisition et d'en faire la publicité. Enfin, par le crédit-bail entreprise, il s'engage à laisser au locataire l'usufruit complet des équipements qu'il lui loue.

Les obligations du crédit-preneur

Tout comme le loueur, le crédit-preneur ou le locataire a également ses propres obligations. Même s'il ne finance pas l'acquisition, c'est à lui d'indiquer au crédit-bailleur le ou les biens que ce dernier doit acheter en définissant leurs caractéristiques techniques. Il les exploite ensuite en contrepartie de loyers remis périodiquement et à des dates fixes au bailleur. Il peut être amené à verser des intérêts de retard s'il ne respecte pas les délais de paiement prévus dans le crédit-bail entreprise.

Comme tout locataire, il s'engage à maintenir l'objet de la location en bon état, de l'entretenir contre l'usure et de payer les charges afférentes. À l'instar d'un contrat de location classique, le preneur a l'obligation de souscrire une assurance pour couvrir le bien et donc de payer les primes qui y sont rattachées. Enfin, il est tenu de restituer l'objet loué à la fin du contrat du crédit-bail entreprise ou en cas de rupture de l'entente s'il décide de ne pas le racheter. Les améliorations au bien qu'il a pu entreprendre ne seront pas toutefois remboursées.