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Les biens professionnels finançables

Le fonds de commerce, c’est quoi au juste ?

Le fonds de commerce est une notion très importante dans le domaine de la finance. Il comprend l’ensemble des biens mobiliers corporels et incorporels qu’un entrepreneur affecte à son activité en vue de satisfaire sa clientèle.

La composition d’un fonds de commerce

Selon l’article L 142-2 du Code de Commerce, les éléments susceptibles de constituer un fonds de commerce sont :

  • Les biens mobiliers incorporels :
    • La clientèle et l’achalandage
    • Le droit au bail *
    • L’enseigne et le nom commercial (brevets, marques etc…)
  • Les biens mobiliers corporels :
    • Le matériel servant à l’exploitation du fonds de commerce
    • Les marchandises

Le fonds de commerce permet d’évaluer l’entreprise, notamment en fonction de sa clientèle, puisqu’il est essentiellement composé de celle-ci. Par définition, il n’y a pas de fonds de commerce sans clientèle. En revanche, le fonds de commerce ne comprend pas les immeubles, dettes, disponibilités, créances, contrats et documents comptables. Le fonds de commerce peut être exploité soit par le propriétaire de ce fonds, soit par un tiers. C’est ce que l’on appelle la location-gérance.

* Le droit au bail : C’est le droit dont bénéficie une personne d’exploiter les locaux pour une certaine durée. C’est un des éléments du fonds du commerce, même s’il existe des fonds de commerce sans droit au bail.

Voir aussi : La cession / acquisition d’un fonds de commerce.

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